Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hazelt, accessible à l'adresse hazelt.app. Hazelt est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion des signalements Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE).

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Hazelt propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et suivi de signalements HSE avec photos
• Analyse automatique des signalements par intelligence artificielle
• Gestion documentaire (base de connaissances HSE)
• Assistant conversationnel IA basé sur les documents de l'organisation
• Tableau de bord et statistiques
• Gestion d'équipe et d'organisations

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Gratuit, Starter, Pro, Business ou Enterprise).

4. Inscription et compte

L'inscription se fait via un fournisseur d'identité tiers (Google ou Microsoft). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de sa confidentialité.

5. Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe et se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable depuis le portail client. Hazelt se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Packs complémentaires (add-ons): des packs achetables à l'unité permettent d'augmenter ponctuellement les quotas. Les packs « analyses IA » et « messages chat » sont consommables et expirent à la fin du cycle de facturation en cours ; les packs « documents » et « utilisateurs supplémentaires » sont permanents tant que l'abonnement reste actif.

Remboursements: les paiements (abonnements et packs) sont non remboursables et aucun prorata n'est appliqué en cas de rétrogradation, de résiliation anticipée ou de baisse d'usage en cours de période. L'accès au service reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Les éventuels remboursements gracieux relèvent de la seule appréciation de Hazelt et n'ouvrent droit à aucune réclamation. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment le droit de rétractation pour les utilisateurs particuliers résidant dans l'Union européenne) restent réservées ; ce droit ne peut toutefois être exercé une fois l'exécution du service commencée avec l'accord exprès du client.

Défaut de paiement: en cas d'échec de prélèvement, Stripe relance automatiquement le règlement pendant plusieurs jours. Passé un délai de grâce de 7 jours sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes (création de signalements, analyses IA, assistant, documents, sites, membres) est suspendu jusqu'à mise à jour du moyen de paiement. Les données restent consultables et exportables pendant la suspension.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (gestion HSE)
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas transmettre de contenu malveillant ou inapproprié
• Respecter les quotas liés à son plan d'abonnement

7. Intelligence artificielle

Hazelt intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyse de signalements, assistant conversationnel). Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à l'expertise humaine. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.

8. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le service (signalements, documents, commentaires). Hazelt ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données.

9. Disponibilité

Hazelt s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Hazelt ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Hazelt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, y compris les pertes de données, les pertes de chiffre d'affaires ou les interruptions d'activité. La responsabilité de Hazelt est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Hazelt se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

12. Modification des CGU

Hazelt se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@hazelt.app.