Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est HAZELT, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 101 801 314, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.

Contact données personnelles : contact@hazelt.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Hazelt, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil (via Google ou Microsoft lors de l'inscription).

Données d'utilisation

Signalements créés (titre, description, photos, catégories), documents uploadés, commentaires, actions effectuées.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, préférence de langue, horodatages de connexion.

Données de facturation

Les paiements sont traités par Stripe. Hazelt ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Seules les informations de facturation (plan, dates, montants) sont conservées.

3. Finalités du traitement

Fourniture et fonctionnement du service Hazelt
Authentification et gestion des comptes utilisateurs
Analyse IA des signalements et recommandations
Facturation et gestion des abonnements
Amélioration du service et correction de bugs
Communication relative au service (notifications de compte)

4. Base légale

Exécution du contrat : fourniture du service, gestion des comptes et facturation
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Sous-traitants et transferts

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

Microsoft Azure(UE) — hébergement du site, de l'application, des données, stockage des fichiers et services d'IA
Stripe (États-Unis) — traitement des paiements
Google / Microsoft — authentification OAuth

Les données applicatives sont hébergées en Union européenne (Microsoft Azure). Les transferts vers les États-Unis (Stripe, authentification) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

6. Intelligence artificielle et traitement des données

Hazelt intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyse de signalements, assistant conversationnel) qui utilisent les services Azure OpenAI de Microsoft.

Données transmises

Titre, description et photos des signalements ; contenu des documents uploadés dans la base de connaissances ; messages envoyés à l'assistant chat.

Hébergement et traitement

Les données sont traitées via Azure OpenAI dans des centres de données Microsoft situés en Union européenne.

Non-utilisation pour l'entraînement

Vos données ne sont utilisées ni par Hazelt, ni par Microsoft, ni par un tiers pour entraîner, améliorer ou développer des modèles d'IA. Les requêtes et réponses peuvent être temporairement conservées par Microsoft à des fins de surveillance des abus. Pour plus de détails, consultez la documentation officielle Microsoft.

7. Durée de conservation

Données de compte: conservées pendant la durée de l'utilisation du service, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
Logs techniques : conservés 12 mois maximum

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement de vos données
Limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@hazelt.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité

Hazelt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée via OAuth 2.0, accès restreint aux données de production, sauvegardes régulières.

10. Cookies

Hazelt utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Session d'authentification — permet de maintenir votre connexion
Préférence de langue — mémorise votre choix de langue
Préférence de thème — mémorise votre choix clair/sombre

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé.

11. Modification

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via le service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.